Inscrire un engagement dans la durée
Entreprises, fondations, donateurs : plusieurs cadres permettent d’engager un soutien d’envergure et de long terme.
Le mécénat et les legs sont les formes les plus structurantes du soutien apporté à une fondation patrimoniale. Ils permettent d’engager des chantiers de longue haleine et d’assurer la continuité de l’action.
Mécénat d’entreprise
La fondation accueille les entreprises souhaitant inscrire leur soutien dans une démarche de long terme : convention pluriannuelle, financement d’un chantier identifié, contribution à un programme régional. Chaque partenariat fait l’objet d’une convention écrite précisant l’objet, le montant, le calendrier et les modalités de restitution.
Les entreprises mécènes bénéficient, selon le régime fiscal applicable à la fondation, des avantages prévus par la loi en matière de mécénat d’intérêt général.
Fondations partenaires
La fondation conclut volontiers des partenariats avec d’autres fondations dont les vocations se recoupent : fondations patrimoniales, fondations territoriales, fondations religieuses. Ces partenariats peuvent prendre la forme de cofinancement de chantiers, d’études partagées ou de programmes communs.
Legs et donations
Plusieurs dispositifs permettent à un particulier de soutenir la fondation par voie testamentaire :
- Legs universel — l’ensemble des biens du défunt revient à la fondation.
- Legs à titre universel — une quote-part des biens (la moitié, le tiers, l’ensemble des immeubles…) est transmise.
- Legs à titre particulier — un bien désigné (somme d’argent, immeuble, valeurs mobilières) est attribué.
- Donation — transmission de son vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété.
Le régime fiscal applicable aux legs et donations dépend de la forme juridique définitive de la fondation. Les modalités précises seront communiquées dès finalisation des statuts.
Confidentialité et anonymat
Les engagements de mécénat ou les legs peuvent, à la demande du donateur, demeurer confidentiels ou anonymes. La fondation s’engage à respecter scrupuleusement ce choix.
Un échange préalable
Toute démarche de mécénat ou de legs est précédée d’un échange direct avec la présidence — pour comprendre les attentes du donateur, vérifier l’adéquation avec la vocation de la fondation, et construire un cadre sur mesure.
Présidence — [email protected]